L’Assemblée nationale a commencé avant-hier à examiner la réforme pénitentiaire, replaçant au cœur du débat l’une des préoccupations majeures et légitimes des Français : la sécurité publique. Ne nous voilons pas la face, ce projet de loi porté par Michèle Alliot-Marie n’est pas bon et suscite de multiples craintes, qui paraissent hélas fondées. Je l’affirme ici avec la même liberté et la même franchise qui m’avaient conduit, au début du quinquennat, à soutenir la création des peines-plancher, effectivement indispensable pour enrayer la spirale de la délinquance, notamment des jeunes.
Le projet d’aujourd’hui vise, selon ses initiateurs, à apporter toute une série d’améliorations au système pénitentiaire, aussi bien pour l’humaniser que pour le rendre plus efficace.
Mais, avec les syndicats policiers comme certaines associations militant pour une justice protégeant davantage nos concitoyens, je suis obligé de constater que ce projet ne se contente pas d’ignorer la question centrale – le manque criant de moyens de la justice en France, moitié moindres par habitant qu’en Allemagne et en Grande-Bretagne – mais encore qu’il cherche, l’air de rien, à atténuer le problème de la surpopulation carcérale en remettant en liberté des milliers de condamnés à des peines courtes !
Ainsi, concrètement, les Juges d’Application des Peines (JAP), pourraient exempter de peine d’incarcération les personnes condamnées jusqu’à deux ans de prison, ce qui correspond à des condamnations pour des faits graves de violences aux personnes, d’agression sexuelle, etc. D’une manière générale, ce sont les faits de « petite délinquance », celle qui pourrit les cités et terrorise les quartiers qui seraient les premiers concernés et pour lesquels des peines de substitution (port de bracelet électronique, assignation à domicile, travaux d’intérêt général) seraient désormais systématiquement appliquées, renvoyant dans la nature les délinquants.
Un condamné à 2 ans de prison ferme ? Il ne passerait pas un seul jour derrière les barreaux, s’en tirant avec 9 mois de port de bracelet électronique suivis d’une libération conditionnelle ou de travaux d’intérêt général… Un condamné à 3 ans de prison ferme ? Il resterait au plus 9 mois dans un établissement pénitentiaire, avant d’en sortir avec un bracelet qu’il garderait pendant 6 mois, puis la libération conditionnelle (soit 15 mois de peine effective au lieu de 36 !).
Face à l’engorgement des tribunaux et à la surpopulation carcérale, la Garde des Sceaux avait admis en juin que, en France, pas moins de… 82000 condamnations à des peines de prisons n’étaient pas exécutées à cette date ! Mais pour commencer à résoudre le problème, quelle est la réponse du gouvernement ? Construit-il les prisons qui manquent, fournit-il aux tribunaux les moyens enfin décents de rendre la justice ? Non, il s’apprête à désengorger les établissements pénitentiaires en exemptant d’incarcération - ou en en réduisant substantiellement la durée - des délinquants à qui un gravissime message d’impunité va ainsi être envoyé ! Et que l’on ne vienne pas nous dire que cette généralisation des aménagements de peine va permettre de faire diminuer la récidive : il est bien évident que cette corrélation ne vaut que pour une population carcérale motivée par l’idée de la réinsertion et dont la libération conditionnelle n’est pas automatique.
Ajouté à cela un certain laxisme judiciaire, appliqué aux délits les moins graves jamais puni par l’emprisonnement (alors que la loi le permettrait), la réforme pénitentiaire risque en réalité d’accroître dramatiquement l’insécurité quotidienne dont souffrent les Français. Les syndicats des forces de sécurité publique s’en alarment à juste titre, dénonçant une politique incohérente de la chaîne pénale, qui met sous pression maximale une police et une gendarmerie dont on baisse les effectifs, tout en démissionnant lorsque ces dernières réussissent à traîner les délinquants devant les juges… Qu’est-ce donc que cette justice à deux vitesses, l’une, visible, au tribunal correctionnel, qui fait mine de condamner pour rassurer les Français, l’autre, bien plus discrète, exercée par les JAP, qui relâchent prématurément les délinquants ?
Hélas, cette contradiction flagrante semble résumer la politique du gouvernement, aussi bien dans ce domaine que dans bien d’autres : par devant, montrer les muscles, communiquer sur la reprise en main de tel ou tel service de l’Etat, faire voter des lois fermes (peines-plancher, etc.), et par derrière, laisser le désordre s’aggraver, exposant les Français à des maux auxquels, en réalité, on a renoncé depuis bien longtemps à s’attaquer sérieusement.
Face au tollé provoqué par son projet de loi, Michèle Alliot-Marie semble vouloir atténuer le laxisme des aménagements de peines qui y sont prévus. Attendons donc de voir quelles mesures précises seront proposées au Parlement mais, vous pouvez compter sur moi, je ne voterai jamais un texte aggravant le laxisme judiciaire.
NDA
